Spread the love

L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo vient de marquer un important point dans la bataille judiciaire qui l’oppose au procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda. Dans une décision rendue publique mardi 15 décembre 2020, Chile Eboe-Osuji, le juge président de la Chambre d’appel, a répondu favorablement à la dernière requête de son conseil, Emmanuel Altit.

En effet, les juges de la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale ont accepté, mardi, le reclassement comme public du document ICC-02 / 11-01 / 15-1374-Conf, conformément à la demande de l’avocat de Laurent Gbagbo faite le 10 décembre dernier.

Pour rappel, dans une saisine notifiée au Greffe de  la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi), le 10 décembre 2020, Maître Emmanuel Altit, Avocat principal de Laurent Gbagbo, a formulé une requête. Au président de ladite Chambre. Il a demandé au président de la Chambre d’appel de rendre public, (c’est-à-dire de passer de confidentiel à public), les observations de la Défense. Relatives à la demande de l’Accusation concernant l’éventuelle demande d’autorisation de M. Gbagbo de compléter sa réponse au Mémoire d’appel de l’Accusation.

Détails à suivre.

 

Leave A Reply

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com