Les députés élus à l’issue de l’élection législative du 6 mars sont invités à se rendre à l’Assemblée nationale à compter du lundi 15 mars pour le retrait de la liste des pièces à fournir pour la constitution de pièce de Député, indique un communiqué de l’institution et signé par le secrétaire général Alain Acakpo-Addra.
COMPLEMENT DU DOSSIER DES DEPUTES
10 photos d’identité pour le Député
2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du Député
1 curriculum vitae du Député
4 photos du conjoint ou de la conjointe
2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du conjoint ou de la conjointe
2 extraits d’acte de naissance du Député (2 originaux)
2 extraits d’acte de naissance du conjoint ou de la conjointe (2 originaux)
2 extraits d’acte de mariage pour le Député (2 originaux)
2 extraits d’acte de naissance de chaque enfant (2 originaux)
1 certificat de fréquentation pour chaque enfant dont l’âge est compris entre
17 et 20 ans
2 certificats de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants (2 originaux)
1 certificat de cessation de paiement pour les Agents de l’Etat
1 photocopie de la décision de mise en disponibilité pour les Agents de l’Etat
(acte de détachement d’office)
1 photocopie de la décision de nomination dans l’emploi pour les fonctionnaires
1 copie du dernier bulletin de salaire pour les fonctionnaires
1 déclaration d’empêchement
1 domiciliation bancaire.
