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Les députés élus à l’issue de l’élection législative du 6 mars sont invités à se rendre à l’Assemblée nationale à compter du lundi 15 mars pour le retrait de la liste des pièces à fournir pour la constitution de pièce de Député, indique un communiqué de l’institution et signé par le secrétaire général Alain Acakpo-Addra.

Aucune description disponible.

 

COMPLEMENT DU DOSSIER DES DEPUTES

 


10 photos d’identité pour le Député


 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du Député


 1 curriculum vitae du Député


 4 photos du conjoint ou de la conjointe


 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du conjoint ou de la conjointe


 2 extraits d’acte de naissance du Député (2 originaux)


 2 extraits d’acte de naissance du conjoint ou de la conjointe (2 originaux)


 2 extraits d’acte de mariage pour le Député (2 originaux)


 2 extraits d’acte de naissance de chaque enfant (2 originaux)


1 certificat de fréquentation pour chaque enfant dont l’âge est compris entre
17 et 20 ans


2 certificats de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants (2 originaux)


1 certificat de cessation de paiement pour les Agents de l’Etat


1 photocopie de la décision de mise en disponibilité pour les Agents de l’Etat
(acte de détachement d’office)


 1 photocopie de la décision de nomination dans l’emploi pour les fonctionnaires


 1 copie du dernier bulletin de salaire pour les fonctionnaires


1 déclaration d’empêchement


1 domiciliation bancaire.

 

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