La chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante a déclaré M. Joseph S. Blatter, ancien président de la FIFA, et M. Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA, coupables de diverses violations du Code d’éthique de la FIFA (FCE).
Les enquêtes sur MM. Blatter et Valcke ont porté sur diverses charges, en particulier concernant les paiements de bonus liés aux compétitions de la FIFA qui ont été versés aux hauts responsables de la direction de la FIFA, diverses modifications et extensions de contrats de travail, ainsi que le remboursement par la FIFA de frais juridiques privés dans le cas de M. Valcke.
Dans ses décisions, la chambre de jugement a jugé que M. Blatter avait violé l’art. 15 (Devoir de loyauté), art. 19 (Conflits d’intérêts) et art. 20 (Offrir et accepter des cadeaux ou d’autres avantages) du FCE, tandis que M. Valcke a été reconnu coupable d’avoir violé l’art. 15 (Devoir de loyauté), art. 19 (Conflits d’intérêts), art. 20 (Offrir et accepter des cadeaux ou d’autres avantages) et art. 25 (Abus de position) du FCE. Dans le calcul des sanctions à imposer, la chambre de jugement a appliqué le principe de la lex mitior et l’art. 11 de l’édition 2018 du FCE, qui fixe une limite maximale à la sanction applicable. Par conséquent, MM. Blatter et Valcke ont tous deux été sanctionnés par des interdictions de toute activité liée au football (administrative, sports ou tout autre) au niveau national et international pour une période de six ans et huit mois. En outre, des amendes d’un montant de 1 000 000 CHF ont été infligées à MM. Blatter et Valcke.
Les décisions motivées ont été notifiées aujourd’hui à MM. Blatter et Valcke, et ont également été publiées sur legal.fifa.com . Les interdictions précédentes de participer à toutes les activités liées au football imposées à MM. Blatter et Valcke par le comité d’éthique indépendant en 2015 et 2016 n’ont pas encore été purgées, les interdictions notifiées aujourd’hui n’entreront en vigueur qu’à l’expiration des interdictions précédentes. (c’est-à-dire le 8 octobre 2021 et le 8 octobre 2025, respectivement).
Source : FIFA
