Ce mercredi 31 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l’ appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans l’affaire Le Procureur c.Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Il s’agira pour ces juges de prononcer un non-lieu ou de confirmer leur acquittement. Dans le premier cas de figure, l’accusation pourrait demander la tenue d’un nouveau procès en requalifiant les charges.
Dans le cas contraire, si les juges confirment la décision de leurs collègues de janvier 2019, L’ex-président ivoirien et son bras droit pourront recouvrer la liberté définitive et aucune autre juridiction ne pourra les poursuivre dans le monde concernant la même affaire, informe-t-on du côté de la Haye.
Notons que l’arrêt sera lu en public par la Chambre d’appel, composée du juge Chile Eboe-Osuji, président de cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, du juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et du juge Solomy Balungi Bossa. En raison des restrictions du COVID-19, le jugement sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit du siège de la Cour, soit de lieux séparés en dehors de la Cour.
Pour rappel, le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un acte d’appel contre cette décision. Ordonnance relative au calendrier pour le prononcé du jugement dans l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I relative à la non-réponse aux requêtes
Diffusion Web de l’audience:
L’audience peut être suivie en direct sur le site Web de la CPI, en anglais, en français et au sol (salle d’audience 3); en français sur la chaîne YouTube d’ICC et en anglais et en français sur les comptes Facebook d’ICC.
Détails à suivre.
