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Ce Mercredi 31 Mars 2021, restera une date historique et inoubliable pour les démocrates du monde entier et les citoyens d’ici et d’ailleurs attachés à la valeur et surtout à la Justice.Aucune description disponible.

En effet, la Chambre d’appel de la CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L’acquittement est désormais définitif.

Au terme de cette décision historique, les militants et sympathisants et surtout les membres de la direction du Front Populaire Ivoirien ont pu célébrer la décision d’acquittement comme il se doit ce Mercredi, après l’arrêt des juges de la Chambre d’appel de la CPI.Aucune description disponible.

Une joie que certains militants et responsables du parti de Gbagbo ont décidé de partager ensemble au siège dudit sis Abidjan-Cocody.

Pour rappel, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») a rendu son arrêt sur l’ appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté, à la majorité, M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011 La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, le juge Ibáñez et le juge Bossa étant dissidents, la décision de la Chambre de première instance.

L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions de libération de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a demandé au Greffier de la CPI de prendre des dispositions pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.Aucune description disponible.

A l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, président de la Cour d’appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions du COVID-19, le jugement a été rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit du siège de la Cour, soit de lieux séparés en dehors de la Cour.

Dans son jugement, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter M. Gbagbo et M. Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans bien articuler et appliquer systématiquement une norme de preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d’appel a conclu entre autresque, alors que les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs simultanément, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. Aucune description disponible.

La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance qui avaient formé la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme de preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les preuves contre les deux accusés étaient «exceptionnellement faibles».

 

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