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Le 12 novembre 2021, le Président de la République française, le Chancelier fédéral d’Allemagne, le Président du Conseil des ministres italien, le Premier ministre du Gouvernement intérimaire d’unité nationale de Libye et le Secrétaire général des Nations Unies, a co-organisé une conférence des chefs d’État et de gouvernement sur la Libye, à Paris, à l’appui de la mise en œuvre d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, facilité par les Nations Unies, menant à une solution politique à la crise libyenne.

Les pays et organisations régionales suivants ont participé à la Conférence : Algérie, Tchad, Chine, Chypre, République démocratique du Congo (président de l’Union africaine), Égypte, Grèce, Jordanie, Koweït (président du Conseil ministériel de la Ligue des États-Unis), Malte, Maroc, Pays-Bas, Niger, Qatar, Russie, Espagne, Suisse, Tunisie, Turquie, République du Congo (président du Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye), Émirats arabes unis, Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue des États arabes et le Secrétariat exécutif du Groupe des cinq pour le Sahel.

  1. Nous, participants, réaffirmons notre plein respect et notre attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye. Nous rejetons toute ingérence étrangère dans les affaires libyennes.
  2. Nous nous félicitons des progrès accomplis vers le rétablissement de la paix et de la stabilité en Libye depuis la Conférence de Berlin I, avec la signature de l’accord de cessez-le-feu le 23 octobre 2020, l’adoption de la feuille de route politique libyenne à Tunis le 15 novembre 2020 et l’approbation du Gouvernement d’union nationale le 10 mars 2021. Nous réitérons notre engagement en faveur du succès du processus politique libyen, de la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et de la tenue des élections présidentielles et parlementaires le 24 décembre 2021, conformément à la feuille de route politique libyenne et les résolutions 2570 et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) et les conclusions de la conférence de Berlin II.
  3. Nous reconnaissons les résultats des conférences de Paris et de Palerme et d’autres efforts internationaux et régionaux sur la Libye depuis l’Accord politique libyen, et surtout, les progrès réalisés grâce au processus de Berlin sur la Libye. Nous saluons la Conférence de stabilisation de la Libye du 21 octobre 2021 à Tripoli comme une contribution importante sous la direction libyenne aux efforts internationaux visant à une solution politique à la crise libyenne et comme une étape historique dix ans après la révolution libyenne.
  4. Nous réaffirmons l’engagement continu de la communauté internationale, en partenariat avec l’autorité exécutive intérimaire libyenne (Conseil de la présidence intérimaire et gouvernement intérimaire d’unité nationale) et d’autres autorités libyennes compétentes, en faveur d’une Libye pacifique, stable et prospère grâce à un gouvernement inclusif dirigé par les Libyens et les Libyens. processus politique approprié facilité par les Nations Unies. Nous rappelons la création de la Haute Commission de réconciliation nationale sous les auspices du Conseil de la présidence intérimaire et appelons tous les acteurs à s’engager sérieusement en faveur de la réconciliation nationale.
  5. Nous saluons le rôle des Nations Unies dans la mise en œuvre des conclusions des première et deuxième conférences de Berlin et dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment 1325, 1970, 2570 et 2571. Nous exprimons notre ferme soutien aux efforts en cours de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour faire avancer les voies de dialogue politique, sécuritaire et économique inclusif dirigé et détenu par les Libyens, et pour surveiller et signaler les abus et les violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire. Nous reconnaissons le rôle et les efforts importants des pays voisins, du Quatuor libyen (Union africaine, Ligue des États arabes, Union européenne et Nations Unies) et du Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye à l’appui du processus de paix libyen sous les auspices des Nations Unies.

POLITIQUE

  1. Nous soulignons l’importance pour toutes les parties prenantes libyennes de s’engager sans équivoque en faveur de la tenue d’élections présidentielles et parlementaires libres, équitables, inclusives et crédibles le 24 décembre 2021, comme stipulé dans la feuille de route politique libyenne et approuvé dans les résolutions 2570 et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que comme les conclusions de la deuxième conférence de Berlin du 23 juin 2021, et d’en accepter les résultats. Nous saluons les mesures techniques déjà prises pour préparer le scrutin, comme l’a confirmé le NHEC, notamment l’inscription de 2,8 millions de Libyens sur les listes électorales. Nous prenons note de l’annonce de l’ouverture du processus d’inscription des candidats à la présidentielle et aux parlementaires, ainsi que d’un calendrier électoral pour les élections présidentielles et parlementaires à partir du 24 décembre 2021. Nous prenons également note de l’annonce du NHEC selon laquelle les résultats définitifs des élections présidentielles et parlementaires seront annoncés simultanément. Nous attendons avec impatience l’officialisation par le NHEC du calendrier électoral complet. Nous comprenons que, pour éviter tout vide de pouvoir, le transfert de pouvoir de l’actuelle autorité exécutive intérimaire à la nouvelle autorité exécutive aura lieu après l’annonce simultanée par le NHEC des résultats définitifs des élections présidentielles et parlementaires.
  2. Nous soulignons l’importance d’un processus électoral inclusif et consultatif. Nous appelons donc les parties prenantes libyennes à prendre des mesures, y compris avec les bons offices de la MANUL, pour accroître la confiance mutuelle et parvenir à un consensus pour les prochaines élections du 24 décembre 2021.
  3. Nous soutenons pleinement les efforts de la Haute Commission électorale nationale (HNEC) pour mettre en place la base technique du succès des élections présidentielles et législatives du 24 décembre 2021, y compris l’annonce simultanée des résultats définitifs des élections législatives et présidentielles. Nous partageons l’aspiration du peuple libyen à exercer le droit de vote pour ses représentants exécutifs et législatifs. Nous reconnaissons la nécessité pour les institutions libyennes d’être unifiées afin de bénéficier d’un mandat démocratique du peuple et nous encourageons le nouveau parlement, une fois élu, à se concentrer sur l’établissement d’une constitution permanente qui est largement acceptée dans toute la Libye.
  4. Nous appelons toutes les autorités et institutions libyennes concernées à fournir au NHEC le soutien nécessaire pour organiser des élections libres, justes, inclusives et crédibles, ainsi que la participation pleine, égale et significative des femmes et l’inclusion des jeunes. Nous exhortons les dirigeants et les institutions libyennes à prendre des mesures spécifiques pour assurer une représentation substantielle des femmes dans la nouvelle législature et à impliquer la société civile dans ces efforts. Nous rappelons que les prochaines élections présidentielles et parlementaires nationales permettront au peuple libyen d’élire des institutions représentatives et unifiées parmi tous les acteurs politiques libyens et contribueront à renforcer l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye. Nous saluons les efforts menés par le Gouvernement d’union nationale intérimaire en coordination avec le NHEC pour prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du processus électoral et une passation démocratique du pouvoir au nouveau gouvernement issu des élections. Nous soulignons le rôle de la MANUL dans le soutien aux élections du 24 décembre 2021 et nous exprimons notre engagement à soutenir pleinement la Libye dans le processus électoral.
  5. Nous exhortons toutes les parties prenantes et candidats libyens à respecter leurs engagements envers la tenue d’élections le 24 décembre 2021, à s’engager publiquement à respecter les droits de leurs opposants politiques avant, pendant et après les élections, à accepter les résultats d’élections libres, équitables et inclusives, et s’engager à respecter le code de conduite préparé par le NHEC. Nous appelons toutes les parties prenantes libyennes à continuer de travailler ensemble dans un esprit d’unité une fois les résultats annoncés et à s’abstenir de toute action qui pourrait entraver ou compromettre le résultat des élections et la passation démocratique du pouvoir aux autorités et institutions nouvellement élues. Nous affirmons que les individus ou entités, à l’intérieur ou à l’extérieur de la Libye, qui pourraient tenter d’entraver, de saper, manipuler ou falsifier le processus électoral et la transition politique sera tenue pour responsable et pourra être désignée par le Comité des sanctions du CSNU conformément à la résolution 2571 (2021) du CSNU. Nous nous engageons à respecter les processus électoraux libyens et exhortons tous les autres acteurs internationaux à faire de même.
  6. Nous encourageons les États membres des Nations Unies et les organisations internationales et régionales à fournir des observateurs électoraux, en coordination avec les autorités libyennes, en particulier avec le Gouvernement intérimaire d’unité nationale et le NHEC.
  7. Nous soulignons la nécessité d’un processus de réconciliation nationale global et inclusif, fondé sur le principe de la justice transitionnelle et du respect des droits de l’homme, dirigé par les autorités libyennes, y compris la Haute Commission de réconciliation nationale, avec le soutien des Nations Unies, de l’Union africaine, la Ligue des États arabes, les pays régionaux et voisins. Nous insistons sur le rôle et les droits des femmes, ainsi que sur leur participation pleine, significative et égale à la vie politique et publique.

SÉCURITÉ

  1. Nous réaffirmons notre attachement à la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et nous nous félicitons de la réouverture de la route côtière. Nous saluons vivement le travail de la Commission militaire mixte (JMC) 5+5 et nous nous engageons à soutenir et à coordonner pleinement avec les autorités libyennes compétentes et la JMC 5+5 et à soutenir le rôle central de cette dernière dans le maintien et la prise de mesures vers la pleine et entière mise en œuvre rapide de l’accord de cessez-le-feu. Nous nous félicitons de l’échange de prisonniers et des opérations de sécurité conjointes sous les auspices du JMC 5+5.
  2. Nous exprimons notre plein soutien au « Plan d’action global pour le retrait des mercenaires, des combattants étrangers et des forces étrangères du territoire libyen » élaboré par le JMC 5+5 conformément à la résolution 2570 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment grâce à l’élaboration rapide de calendriers. , en tant que première étape vers la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et de la résolution 2570 du CSNU. Nous nous félicitons de la réunion qui s’est tenue à Genève du 6 au 8 octobre 2021 à cet égard. Nous nous engageons à faciliter sa mise en œuvre synchronisée, progressive, progressive et équilibrée comme indiqué dans le plan d’action et appelons tous les acteurs concernés à mettre en œuvre ses dispositions sans délai. Nous constatons que le rapatriement des mercenaires, combattants étrangers, les forces étrangères et les acteurs armés non étatiques auront besoin des conseils du JMC 5+5 avec le soutien de la MANUL et d’une coordination rapide entre leurs pays d’origine et la Libye. Nous saluons la réunion du JMC 5+5 avec les pays voisins (Tchad, Niger, Soudan) au Caire du 30 octobre au 1er novembre 2021 pour convenir d’un concept de mécanisme de communication et de coordination.
  3. Nous nous félicitons de l’arrivée du groupe initial de l’équipe de surveillance du cessez-le-feu de la MANUL à l’appui du mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu établi sous la direction du JMC 5+5, nous appelons à son déploiement complet et conformément à la résolution 2570 (2021) du CSNU et nous exhorter le mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu à convenir rapidement d’un plan pour surveiller et vérifier la présence et le retrait de tous les mercenaires, combattants étrangers et forces étrangères.
  4. Nous appelons tous les acteurs concernés à appliquer et à appliquer les sanctions du Conseil de sécurité, notamment par le biais de mesures d’application nationales et internationales, contre les violations de l’embargo sur les armes et du cessez-le-feu. Nous prenons note des travaux de l’opération de la force navale de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED) IRINI concernant la mise en œuvre de l’embargo sur les armes par le biais d’inspections de navires en haute mer au large des côtes libyennes.
  5. Nous nous félicitons des initiatives en cours menées par la Libye en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) des membres des groupes armés et des acteurs non étatiques dans la société, avec la participation de toutes les institutions libyennes, y compris les municipalités, les chambres de commerce et les communautés, y compris les femmes, qui ouvrent la voie vers un plan de DDR global, inclusif et national dans le cadre d’un règlement politique en Libye. Nous soulignons la nécessité d’initiatives urgentes pour aider les autorités libyennes à mettre en œuvre un plan DDR efficace. Nous soulignons l’importance pour la violence sexiste, y compris la violence sexuelle liée aux conflits, d’être abordée dans le suivi du cessez-le-feu, les accords de DDR et de réforme du secteur de la sécurité (RSS), la vérification des forces de sécurité armées, la justice, les réparations, le relèvement et le développement.
  6. Nous exprimons notre soutien à la RSS et soulignons l’importance de la mise en place d’une architecture militaire et de sécurité unifiée, inclusive et responsable, dirigée par des civils pour la Libye et nous encourageons les autorités libyennes à s’engager davantage et à progresser par le biais d’un dialogue inclusif sur ces questions, à l’abri des étrangers ingérence, et surtout compte tenu des pourparlers du Caire.
  7. Nous réaffirmons la nécessité de combattre le terrorisme en Libye par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, reconnaissant que le développement, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement et sont essentiels à une approche efficace et globale de la lutte contre le terrorisme. Nous louons et reconnaissons le rôle important des Libyens dans la lutte contre le terrorisme sur leur territoire. Nous appelons toutes les parties à se dissocier des groupes et individus terroristes répertoriés par l’ONU. Nous appelons à la mise en œuvre de la résolution 2368 (2017) du CSNU et d’autres résolutions pertinentes concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les individus, groupes et entités désignés, en particulier les dispositions relatives à l’interdiction de voyager, l’embargo sur les armes et gel des avoirs financiers.
  8. Nous félicitons le Conseil de la présidence par intérim pour son rôle proactif dans la promotion du dialogue avec les pays voisins de la Libye, étant donné la dimension régionale de la crise, notamment les menaces découlant du transfert et de l’accumulation illicites d’armes et de la libre circulation des groupes armés et des mercenaires et des terroristes étrangers combattants au-delà des frontières. Nous nous félicitons des efforts déployés par les pays voisins pour aider les Libyens à rétablir la stabilité de leur pays, notamment en activant l’accord quadripartite de gestion des frontières entre la Libye, le Soudan, le Tchad et le Niger et grâce aux efforts menés par l’Union africaine et la Ligue des États arabes.

ÉCONOMIE

  1. Nous soulignons l’importance de nouvelles mesures libyennes vers l’unification de la Banque centrale de Libye et pour la mise en œuvre, sans délai, des recommandations de l’examen international de l’audit financier. Nous soulignons la nécessité d’une gestion transparente et d’une répartition équitable des ressources et de la prestation des services publics dans l’ensemble du pays, et nous appelons le gouvernement d’unité nationale intérimaire à poursuivre ses efforts pour restaurer l’unité des institutions économiques et financières libyennes et améliorer services de base au profit de tous les habitants de la Libye, où qu’ils vivent dans le pays.
  2. Nous appelons toutes les parties prenantes à respecter et à protéger l’intégrité et l’unité des institutions financières libyennes et de la National Oil Corporation (NOC), conformément aux résolutions 2259 (2015), 2441 (2018) et 2571 (2021) du CSNU. Nous exprimons notre préoccupation face aux tentatives continues des groupes armés d’exercer un contrôle sur la CNO et les exportations de pétrole, et affirmons que de telles actions peuvent constituer une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité de la Libye.
  3. Nous appelons la Chambre des représentants libyenne et le gouvernement intérimaire d’unité nationale à reprendre les consultations en vue de l’approbation d’un budget national équilibré et consensuel. Nous soulignons l’importance de régulariser le processus de formulation et de promulgation du budget pour améliorer la gouvernance budgétaire, la transparence et la responsabilité et, dans l’intervalle, de publier des informations sur les dépenses au titre des dispositions financières.
  4. Nous soulignons que des autorités unifiées, démocratiquement élues, responsables devant le peuple et vouées à la transparence, à l’unité, à la lutte contre la corruption et à la satisfaction des besoins de la population dans l’ensemble de la Libye enverraient un signal positif que les actifs, une fois dégelés, seraient gérés et utilisés pour le la stabilité et le développement de la Libye et pour la prospérité du peuple libyen. À cet égard, nous affirmons notre intention de faire en sorte que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité soient mis à la disposition et au profit du peuple libyen à une date ultérieure qui sera décidée par le Conseil de sécurité. Nous nous engageons à aider les autorités libyennes compétentes à promouvoir l’intégrité, l’unité et la bonne gouvernance de l’Autorité libyenne d’investissement (LIA), notamment par le biais d’un audit crédible et complet de la LIA et de ses filiales.

RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME

  1. Nous rappelons l’obligation des autorités intérimaires libyennes et de tous les acteurs en Libye de respecter pleinement le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, y compris ceux concernant la protection des civils et des infrastructures civiles. Nous saluons les efforts des autorités intérimaires libyennes pour respecter et remplir leurs obligations. Nous exhortons tous les acteurs en Libye à garantir l’accès complet, sûr et sans entrave des Nations Unies et des agences humanitaires internationales à toutes les personnes dans le besoin, libyennes et non libyennes, en coordination avec les autorités libyennes, y compris dans tous les lieux de détention. Nous soulignons l’importance de l’accès à l’aide humanitaire pour tous en Libye, dans le plein respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,
  2. Nous soulignons que tous les responsables de violations et d’abus du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, libyens et étrangers, devront répondre de leurs actes, notamment par le biais des mesures énoncées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris 1970 (2011). Nous rappelons l’urgence de mettre fin à toutes les violations et abus du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme en Libye, y compris les arrestations et détentions arbitraires, les conditions de détention inhumaines et dégradantes et de garantir l’accès à la justice pour tous, en particulier les femmes et les filles, sur les questions de violences sexuelles et sexistes. À cet égard, nous reconnaissons le travail accompli par le comité d’experts libyens et de militants des droits de l’homme, réuni par la MANUL et le HCDH, pour élaborer une législation appropriée visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes.
  3. Nous nous engageons à condamner et à agir contre toutes les violations et abus de migrants, les actes de trafic de migrants et de traite des êtres humains, ou leur facilitation. Notant que la Libye n’est pas partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés, nous saluons le travail de la MANUL et des agences, fonds et programmes des Nations Unies pour coordonner et soutenir la fourniture d’une assistance humanitaire et d’une protection aux réfugiés, aux migrants et aux demandeurs d’asile. Nous reconnaissons les efforts et l’engagement des autorités libyennes intérimaires pour résoudre les problèmes liés à la migration malgré les défis sur le terrain. Nous appelons à la pleine mise en œuvre des mesures existantes et au signalement des violations au Comité des sanctions du CSNU pour la Libye. Nous rappelons que toutes les violations et abus de migrants, actes de trafic de migrants et de traite des êtres humains,
  4. Nous rappelons la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la feuille de route libyenne pour respecter les droits politiques et civils, les principes démocratiques et l’égalité de tous les citoyens, y compris le rejet du discours de haine, de l’incitation ou du recours à la violence dans le processus politique. Nous appelons tous les acteurs libyens à respecter les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les libertés fondamentales, y compris les droits à la liberté de réunion et d’association et à la liberté d’expression, et à reconnaître le rôle essentiel de la société civile pour garantir la légitimité des processus électoraux. La société civile libyenne, y compris les défenseurs des droits humains et les journalistes, doit être protégée en tant que partenaire et interlocuteur clé pour contribuer à assurer la paix et la stabilité dans le processus politique.
  5. Nous soulignons le rôle important de la mission indépendante d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (dans la résolution 43/39 du 22 juin 2020) dans l’établissement des faits et des circonstances et dans la documentation des allégations de violations et d’abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. par toutes les parties en Libye depuis le début de 2016, en vue d’assurer la responsabilité qui devrait également faire partie du processus de réconciliation nationale, et nous prenons note du rapport de la Mission au Conseil des droits de l’homme en septembre 2021. Nous appelons à une pleine, accès sûr et sans entrave de la Mission à toutes les régions du pays pour s’acquitter de son mandat. Nous nous félicitons des efforts et des mesures prises par le Gouvernement intérimaire d’unité nationale pour réformer et restructurer l’institution nationale des droits de l’homme, et nous nous félicitons de sa pleine coopération continue avec la Mission indépendante d’établissement des faits, y compris lors de sa visite en Libye du 23 au 26 août 2021. droit international des droits de l’homme. Nous soulignons l’importance de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités à la Libye.
  6. Nous nous félicitons de la poursuite de la reprise des évacuations humanitaires volontaires et des vols de retour humanitaire volontaire des migrants et des réfugiés hors de Libye et nous reconnaissons la coopération des autorités intérimaires libyennes à cet égard. Nous nous engageons à aider, le cas échéant, les autorités libyennes à développer une approche globale et sensible au genre pour lutter contre les migrations et les déplacements forcés, en collaboration avec les agences et programmes des Nations Unies, conformément aux principes de la coopération régionale et internationale et en conformité avec le droit international . Nous soulignons le rôle positif joué par les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne dans le cadre du mécanisme tripartite et nous les invitons à intensifier leurs efforts.

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